Charte d’éthique CapTech

La présente Charte d’éthique formalise les principes, engagements et comportements attendus au sein de CapTech. Elle s’applique à l’ensemble des dirigeants, employés, collaborateurs, sous-traitants, partenaires et toute personne agissant au nom ou pour le compte de CapTech, au Québec et dans toute juridiction où l’entreprise exerce ses activités.

• Intégrité irréprochable : aucune tolérance envers la fraude, la falsification de données, les incohérences délibérées ou la dissimulation d’information critique pour le client, les autorités ou les collègues.
• Respect des personnes : traitement équitable, respectueux et professionnel de tous, sans discrimination ni harcèlement, dans toutes les interactions internes et externes.
• Primauté de la sécurité : la sécurité des personnes, des infrastructures, des données et de l’environnement prime sur toute considération commerciale, opérationnelle ou financière.
• Responsabilité environnementale : conception et exploitation des services en visant la réduction de l’empreinte écologique, la gestion rigoureuse des rejets et la protection des milieux sensibles.
• Transparence et traçabilité : décisions, interventions et flux de données documentés, traçables et justifiables, tant pour les opérations physiques que numériques.
• Innovation responsable : développement de solutions technologiques (drones, IA, R&D) en évaluant systématiquement les impacts humains, sociaux, environnementaux et réglementaires.
• Conformité réglementaire : alignement systématique sur les lois et normes applicables (Transport Canada, MAPAQ, CNESST, Loi 25, codes municipaux, etc.), sans contournement ni interprétation abusive.

• Véracité des engagements : aucun engagement n’est pris si CapTech n’est pas raisonnablement en mesure de le respecter en termes de sécurité, qualité, délais et conformité.
• Clarté des offres : les soumissions, contrats, propositions et rapports sont rédigés dans un langage clair, sans clauses cachées ou ambiguïtés volontairement entretenues.
• Confidentialité contractuelle : les informations stratégiques, techniques ou personnelles partagées par les clients ou partenaires sont protégées et utilisées exclusivement aux fins convenues.
• Absence de favoritisme indû : le choix des fournisseurs, sous-traitants et partenaires repose sur des critères objectifs (compétence, sécurité, qualité, prix, conformité) et non sur des avantages personnels.
• Gestion des plaintes et insatisfactions : toute plainte client est prise au sérieux, tracée, analysée et traitée avec un plan d’action concret, incluant les mesures correctives et préventives.

• Respect de l’espace aérien : tous les vols sont planifiés et exécutés selon les exigences de Transport Canada, incluant les limitations d’altitude, de distance, de visibilité et de zones restreintes.
• Compétence des pilotes : seuls des pilotes formés, qualifiés et autorisés (licences avancées, formations internes, validations périodiques) peuvent piloter les drones CapTech.
• Protection des tiers : aucune opération n’est réalisée si le risque pour les personnes au sol ne peut être maîtrisé à un niveau acceptable, même si le client insiste pour poursuivre.
• Protection des infrastructures : les trajectoires, paramètres de vol et méthodes de travail sont définis pour minimiser les impacts sur les bâtiments, installations et équipements.
• Préservation des milieux naturels : les missions sont planifiées pour réduire le dérangement de la faune, protéger les cours d’eau, sols, cultures et zones sensibles.
• Gestion rigoureuse des produits : pour l’épandage agricole et les traitements extérieurs, les produits utilisés sont conformes aux autorisations MAPAQ et autres autorités compétentes, avec respect des doses, conditions d’application et zones de protection.

• Protection des renseignements personnels : la collecte, l’utilisation, la conservation et la destruction des données personnelles respectent la Politique de confidentialité CapTech et les exigences de la Loi 25.
• Finalité déterminée : Axel ne traite les données que pour des finalités explicites, légitimes et connues (support client, analyse d’intervention, accompagnement formation, etc.).
• Minimisation des données : seuls les renseignements strictement nécessaires à une finalité sont collectés, traités et conservés.
• Transparence : les utilisateurs sont informés lorsqu’ils interagissent avec Axel (et non directement avec une personne humaine) et des limites de l’outil.
• Qualité et traçabilité des réponses : Axel est supervisé par des responsables humains qui peuvent auditer, corriger et améliorer ses réponses, afin d’éviter les informations trompeuses ou dangereuses.
• Absence de profilage abusif : les données issues d’Axel ne servent pas à profiler ou discriminer injustement des individus ou organisations.
• Sécurisation technique : les flux entre Axel, les systèmes CapTech, Microsoft 365, QuickBooks et autres plateformes sont protégés par des mécanismes de sécurité appropriés (contrôle d’accès, chiffrement, journalisation, etc.).

• Déclaration des conflits : tout employé ou dirigeant doit signaler sans délai tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent (liens familiaux, financiers, personnels) susceptible d’influencer ses décisions.
• Cadeaux et avantages : aucun cadeau, avantage ou invitation de valeur significative ne peut être accepté si cela pourrait compromettre l’indépendance du jugement ou créer une apparence de favoritisme.
• Refus de la corruption : CapTech interdit strictement tout paiement, commission occulte, pot-de-vin ou avantage indu visant à obtenir ou conserver un contrat, accélérer une procédure ou influencer une décision publique ou privée.
• Exactitude des données financières : les informations saisies dans QuickBooks ou tout autre système financier doivent refléter de manière fidèle, complète et exacte la réalité des opérations.

• Respect mutuel : aucun propos ou comportement discriminatoire, harcelant ou dégradant n’est toléré, que ce soit en présentiel, à distance ou via les outils numériques.
• Compétence et mise à jour : chaque ressource a la responsabilité de maintenir à jour ses compétences techniques, réglementaires et de sécurité en lien avec ses fonctions.
• Droit de retrait : tout employé a le droit et le devoir de refuser une tâche jugée dangereuse ou non conforme aux règles de sécurité, sans crainte de représailles.
• Confidentialité interne : les informations internes sensibles (stratégies, prototypes, feuilles de route, données clients) ne peuvent être transmises à des tiers sans autorisation formelle.

• Responsabilité du conseil et de la direction : la direction de CapTech et le conseil d’administration sont garants de l’application réelle de la Charte d’éthique et de l’allocation des moyens nécessaires.
• Intégration dans les processus : la charte est intégrée aux procédures internes (opérations, RH, R&D, TI, IA, finances) et non cantonnée à un document théorique.
• Mécanisme de signalement : tout employé, collaborateur ou partenaire peut signaler de bonne foi un écart éthique, une situation à risque ou une violation présumée, via des canaux définis (courriel dédié, rencontre avec un responsable, mécanisme confidentiel).
• Protection des lanceurs d’alerte : aucun représailles, sanction ou traitement défavorable ne peut être appliqué à une personne qui soulève de bonne foi une préoccupation éthique ou de conformité.
• Enquête et traitement : toute alerte crédible fait l’objet d’une analyse structurée, documentée, avec mesures correctives et préventives, incluant au besoin la révision des processus ou la mise à jour des contrôles.
• Sanctions : des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’à la rupture du lien d’emploi ou contractuel, peuvent être appliquées en cas de violation avérée de la charte.

• Révision périodique : la charte est revue régulièrement pour tenir compte de l’évolution des lois, des pratiques industrielles, des technologies et des enjeux sociétaux.
• Communication et formation : la charte est communiquée à toute nouvelle ressource et intégrée dans les parcours de formation (accueil, sécurité, IA, R&D, gestion de projet).
• Traçabilité de l’adhésion : les dirigeants, employés et collaborateurs attestent formellement avoir pris connaissance de la charte et s’engagent à la respecter.